La validitÈ de líoffre de ce catalogue est fixÈe du 15 octobre au 16 novembre 2019.
● En application du dÈcret N∞ 2005-829 du 20 juillet 2005, portant sur líorganisation, le financement, líenlËvement et le traite- ment des dÈchets díÈquipements Èlec- triques, le prix de vente de certains jeux et jouets est majorÈ díune contribution envi- ronnementale.
● En application du dÈcret 2013-1141 du 10 dÈcembre 2013, est prÈvu que soit por- tÈ la connaissance de líacquÈreur díun support díenregistrement soumis la rÈ- munÈration pour copie privÈe, le montant de la rÈmunÈration propre au support.
● En application du dÈcret n∞ 2012 -22 du 6 janvier 2012 relatif la gestion des dÈ- chets díameublement, est affichÈ le mon- tant de líÈco participation que devra payer le consommateur pour financer la filiËre de recyclage.
R SERVES Les photos et coloris sont non contractuels. Les photos sont des suggestions de prÈsentation. Les produits prÈsentÈs dans nos offres commer- ciales font líobjet de commandes temps et en quantitÈs suffisantes auprËs de nos fournisseurs pour rÈpondre aux demandes de nos clients.
Si, malgrÈ notre vigilance, des produits venaient faire dÈfaut pendant la durÈe de validitÈ díune offre commerciale, nous vous proposons de vous les commander au prix indiquÈ sur cette offre (sous rÈserve de disponibilitÈ chez nos fournis- seurs).
PILES Les piles des jouets Èlectriques sont, le plus souvent, vendues part, JouÈClub vous recommande díutili- ser les piles Varta.
RESPECTONS LíENVIRONNEMENT !
Ne jetez pas ce catalogue sur la voie publique.
TOUS LES
PAPIERS SONT
RECYCLABLES
EPSE JouéClub RCS Bordeaux B 457 207 249 Couverture : Verygoodchoice Réalisation : Compos it - Positive Vibe ! Gravure : Labogravure Image Photos : Alban Gilbert Impression : en CE par WEB PRINTER
CrÈdits photos : © Adobe Stock, © Freepik.com, © Envato Elements
DÈtecteurs de mÈtaux, information lÈgislative
La pratique de líarchÈologie est strictement encadrÈe par le Code du Patrimoine et il est interdit de síy livrer sans líaccord de services prÈfectoraux (Direction RÈgionales des Affaires Cultu- relles) et sans autorisation officielle.
Article L. 542-1 du Code du Patrimoine : Nul ne peut utiliser du matÈriel permettant la dÈtection d'objets mÈtalliques, l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intÈresser la prÈhistoire, l'histoire, l'art ou l'archÈolo- gie, sans avoir, au prÈalable, obtenu une autorisation adminis- trative dÈlivrÈe en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalitÈs de la recherche.
Article R. 542-1 du Code du Patrimoine : L'autorisation d'utiliser du matÈriel permettant la dÈtection d'objets mÈtalliques, prÈvue l'article L. 542-1, est accordÈe, sur demande de l'intÈressÈ, par arrÍtÈ du prÈfet de la rÈgion dans laquelle est situÈ le terrain prospecter. La demande d'autorisation prÈcise l'identitÈ, les compÈtences et l'expÈrience de son auteur ainsi que la localisation, l'objec- tif scientifique et la durÈe des prospections entreprendre. Lorsque les prospections doivent Ítre effectuÈes sur un terrain n'appartenant pas l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre son dossier le consentement Ècrit du propriÈtaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
Article R. 544-3 du Code du Patrimoine : Quiconque utilise, l'effet de recherches mentionnÈes l'ar- ticle L. 542-1, du matÈriel permettant la dÈtection d'objets mÈtalliques sans avoir obtenu l'autorisation prÈvue l'article R. 542-1 ou sans avoir respectÈ les prescriptions de cette au- torisation est puni de la peine d'amende applicable aux contra- ventions de la 5e classe.
Comment utiliser son drone en toute sÈcuritÈ
Un drone níest pas autorisÈ voler níimporte o˘ ! Le tÈlÈpi- lote doit respecter quelques rËgles pour Èviter les collisions et autres dommages : ï Pour les aÈronefs tÈlÈpilotÈs, la hauteur maximale de vol est de 150 m et peut Ítre rÈduite en fonction de líenvironnement
ï Il existe des interdictions de vol au-dessus de certaines zones pour des raisons díordre militaire ou de sÈcuritÈ publique (aÈ- roports, centrales nuclÈaires etc.). Vous pouvez retrouver les zones soumises interdiction ou restriction sur cette carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour- drones-de-loisir.
ï Il est interdit de faire voler son drone de nuit ï Le survol de personne est interdit ï Il est interdit de faire voler son aÈronef tÈlÈpilotÈ en agglomÈ- ration au-dessus de líespace public
ï La prise de vues aÈriennes est possible au cours díun vol dont líobjectif reste le loisir ou la compÈtition. Toutefois, les prises de vues ne peuvent pas Ítre exploitÈes titre commercial. De plus, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte leur vie privÈe, ce qui est puni díun an díemprisonnement et de 45 000 díamende.
Depuis le 26 dÈcembre 2018, les aÈronefs tÈlÈpilotÈs de 800 g ou plus doivent Ítre enregistrÈs par leur propriÈtaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs díaÈronefs tÈlÈpilotÈs.
Prendre contact avec le mÈdiateur de JouÈClub En cas de litige, si dans un premier temps les rÈponses apportÈes par votre magasin et le service rÈclamation@joueclub.fr ne vous satisfont pas ou si vous ne recevez pas de rÈponse au bout de 3 semaines aprËs le dÈpÙt de votre rÈclamation Ècrite, vous pouvez alors dans un deuxiËme temps saisir le mÈdiateur du commerce coopÈratif et associÈ. Il est possible de le contacter par courrier líadresse suivante : MÈdiateur du Commerce CoopÈratif et AssociÈ - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet du MÈdiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent les piËces justificatives fournir. Nous vous rappelons que le service de mÈdiation est gratuit et quíil est indÈpendant
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