PRIX Nous sommes heureux de représenter JouéClub à Saint-Pierre et Miquelon. L éloignement géographique nous impose des délais incompressibles qui vous seront indiqués lors de la passation de commande. La validité de l offre de ce catalogue est fixée du 16 octobre au 7 décembre 2019. Les prix indiqués (sauf erreurs typographiques) sont des prix maximums conseillés, valables dans nos ma- gasins du 16 octobre jusqu au 25 décembre 2019, uni- quement uniquement à Saint-Pierre et Miquelon et ce dans la limite des stocks disponibles. Les articles avec des prix étoilés (*) ne peuvent bénéficier d aucune réduction ou remise, attribution de points JouéClub à l exception des offres spéciales de fidélité et/ou de promotion indiquées en magasin.

● En application du décret N° 2005-829 du 20 juillet 2005, portant sur l organisation, le financement, l enlèvement et le traitement des déchets d équipements électriques, le prix de vente de certains jeux et jouets est majoré d une contribution environnementale.

● En application du décret 2013-1141 du 10 décembre 2013, est prévu que soit porté à la connaissance de l acquéreur d un support d enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée, le montant de la rémunération propre au support.

● En application du décret n° 2012 -22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d ameublement, est affiché le montant de l éco participation que devra payer le consommateur pour financer la filière de recyclage.

RÉSERVES Les photos et coloris sont non contractuels. Lesphotos sont des suggestions de présentation. Les produits présentés dans nos offres commer- ciales font l objet de commandes à temps et en quantités suffisantes auprès de nos fournisseurs pour répondre aux demandes de nos clients.

Si, malgré notre vigilance, des produits venaient à faire défaut pendant la durée de validité d une offre commerciale, nous vous proposons de vous les commander au prix indiqué sur cette offre (sous réserve de disponibilité chez nos fournis- seurs).

PILES Les piles des jouets électriques sont, le plus souvent, vendues à part, JouéClub vous recommande d utili- ser les piles Varta.

RESPECTONS L ENVIRONNEMENT !

Ne jetez pas ce catalogue sur la voie publique.

TOUS LES

PAPIERS SONT

RECYCLABLES

EPSE JouéClub RCS Bordeaux B 457 207 249 Couverture : Verygoodchoice Réalisation : Compos it - Positive Vibe ! Gravure : Labogravure Image Photos : Alban Gilbert Impression : en CE par WEB PRINTER

Crédits photos : © Adobe Stock, © Freepik.com, © Envato Elements

Détecteurs de métaux, information législative

La pratique de l archéologie est strictement encadrée par le Code du Patrimoine et il est interdit de s y livrer sans l accord de services préfectoraux (Direction Régionales des Affaires Cultu- relles) et sans autorisation officielle.

Article L. 542-1 du Code du Patrimoine : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéolo- gie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation adminis- trative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article R. 542-1 du Code du Patrimoine : L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objec- tif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

Article R. 544-3 du Code du Patrimoine : Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'ar- ticle L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette au- torisation est puni de la peine d'amende applicable aux contra- ventions de la 5e classe.

Comment utiliser son drone en toute sécurité

Un drone n est pas autorisé à voler n importe où ! Le télépi- lote doit respecter quelques règles pour éviter les collisions et autres dommages : Pour les aéronefs télépilotés, la hauteur maximale de vol est

de 150 m et peut être réduite en fonction de l environnement Il existe des interdictions de vol au-dessus de certaines zones

pour des raisons d ordre militaire ou de sécurité publique (aé- roports, centrales nucléaires etc.). Vous pouvez retrouver les zones soumises à interdiction ou à restriction sur cette carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour- drones-de-loisir.

Il est interdit de faire voler son drone de nuit Le survol de personne est interdit Il est interdit de faire voler son aéronef télépiloté en agglomé-

ration au-dessus de l espace public La prise de vues aériennes est possible au cours d un vol dont

l objectif reste le loisir ou la compétition. Toutefois, les prises de vues ne peuvent pas être exploitées à titre commercial. De plus, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d un an d emprisonnement et de 45 000 d amende.

Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800 g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d aéronefs télépilotés.

Prendre contact avec le médiateur de JouéClub En cas de litige, si dans un premier temps les réponses apportées par votre magasin et le service réclamation@joueclub.fr ne vous satisfont pas ou si vous ne recevez pas de réponse au bout de 3 semaines après le dépôt de votre réclamation écrite, vous pouvez alors dans un deuxième temps saisir le médiateur du commerce coopératif et associé. Il est possible de le contacter par courrier à l adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent les pièces justificatives à fournir. Nous vous rappelons que le service de médiation est gratuit et qu il est indépendant